Depuis le 1er janvier 2012, les ventes de produits d’origine agricole doivent être ventilées entre quatre taux :
 2,10 % pour les animaux vivants de boucherie et de charcuterie aux particuliers et non assujettis, qui englobent les ventes de chevaux vivants ;
 5,5 % pour les produits destinés à l’alimentation humaine ;
 7 % pour les produits agricoles non transformés et non destinés à l’alimentation
humaine ;
 19,6 % pour les alcools, le tabac, le caviar…
Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation (exemple : cuir, laine, duvet, fleur, etc.), sont soumis au taux réduit de 7 %.
Lorsqu’ils sont destinés à la consommation alimentaire en l’état par l’homme, ils sont soumis au taux de 5,5 %.


Sur la base des commentaires retenus par l’administration fiscale, voici les taux de TVA applicables à la vente de différents produits agricoles :
 La vente de céréales relève, dans la majorité des cas, du taux de 7 %, soit parce que l’exploitant ne connaît pas la destination des céréales au moment de leur vente, soit parce que la consommation des céréales par l’homme suppose généralement une transformation préalable.
 La vente d’animaux vivants destinés à la boucherie est soumise au taux de 7 %,
dès lors que la consommation des animaux suppose leur abattage et leur découpe. Ce n’est qu’une fois les animaux abattus, que la vente de la viande relève du taux de 5,5 % (vente de quartiers de viande par l’abattoir à la boucherie, ou en barquettes au consommateur final).
 La vente des fruits de mer consommables en l’état, comme les huîtres, demeure
soumise au taux de 5,5 %.
 La vente d’animaux destinés à la reproduction ou à la production laitière relève
du taux de 7 %.
 L’abattage à façon reste soumis au taux de 5,5 % (le taux de TVA applicable étant celui applicable à la vente de viande).
 La vente de fruits et légumes est, en principe, soumise au taux de 5,5 %, s’agissant de produits majoritairement destinés à la consommation humaine et susceptibles d’être consommés sans transformation préalable.
 La vente de lait, qui est un produit majoritairement destiné à la consommation
humaine et qui est consommable en l’état, demeure soumise au taux de 5,5 %.
 La vente d’oeufs et de miel, qui sont également des produits majoritairement
destinés à la consommation humaine et susceptibles d’être consommés en l’état, relève du taux de 5,5 %.
Attention ! Les ventes d’oeufs à couver pour la production de volailles sont soumises au taux de 7 %.
 La vente de plants maraîchers destinés à la culture (ex. : plants de salade) ou celle de végétaux servant de support à la culture des fruits et légumes (arbres fruitiers, plants de tomates, etc.), par hypothèse non consommables en l’état, sont soumises aux taux de 7 %.
 La vente des sous-produits d’origine agricole non destinés à l’alimentation
humaine doivent également être soumis au taux de 7 %.
Il est utile de préciser que l’administration rappelle, par ailleurs, que le taux réduit
applicable aux travaux à façon est le « taux applicable au produit obtenu ».