PRODUCTIONS ANIMALES

Ouverture des quotas laitiers payants

  • Campagne laitière 2010-2011 : ouverture des quotas laitiers payants (TSST)
    Les imprimés de demande d’achat de quotas ou demande de transfert spécifique de quotas sans terre (TSST) pour la campagne 2010-2011, sont à retirer dès maintenant auprès de la DDT, des laiteries ou des organismes professionnels. Demande à déposer avant le 31 octobre 2010 pour date d’effet sur la campagne 2011/2012 (à partir du 1er avril 2011). Le prix d’achat du quota est de 0.15 € par litre du volume accepté. Tout agriculteur producteur de lait peut faire une demande ; les critères d’éligibilité seront fixés ultérieurement au vu du nombre de demandeurs et du quota disponible. L’agriculteur souhaitant acheter du quota précise sur sa demande le volume escompté. Le fait de déposer une demande ne garantit pas l’obtention de l’intégralité ou même d’une partie du quota demandé. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à : Bureau des Quotas Laitiers Agnès Defay - 3, Chemin du Fieu - Tél : 04 71 09 97 40 - Télécopie : 04 71 09 21 39. Adresse postale : Direction départementale des territoires - 13 rue des Moulins - B.P. 350 - 43012 Le Puy en Velay.