LES EXPLOITATIONS

Notification des DPU

  • Agriculteurs, vous avez reçu début janvier 2011 votre portefeuille final de DPU 2010. Sur ce document apparaît un tableau récapitulatif de vos DPU historiques au 15/05/2010. Pour connaître le montant total de vos DPU (historique + revalorisation 2010) vous devez multiplier pour chaque ligne la 1ère colonne (nombre) par la 2ème colonne (valeur unitaire €).

Exemple :
Nombre Valeur N° dépt Propriétaire Détenteur Activation Activation
unitaire des DPU des DPU 2009 2010
58.32 164.38 € 43 Vous Vous Oui Oui
25.16 92.64 € 43 Vous Vous Sans objet Oui
Montant DPU de l’exploitation (historique + revalorisation 2010) :
(58.32 x 164.38) + (25.16 x 92.64) = 11 917.46 €


Si votre courrier comporte une ligne avec : activation 2009 « sans objet », cela signifie que vous déteniez moins de DPU que d’hectares déclarés à la PAC 2010. Des DPU ont alors été créés à hauteur du nombre d’hectares sans DPU. Dans notre exemple, 25.16 DPU étant donné que la déclaration PAC 2010 comptait 83.48 hectares (58.32 + 25.16 = 83.48)
Sous le tableau, le montant de référence indiqué correspond à la revalorisation 2010. Il ne tient pas compte de la valeur de vos DPU historiques.
Au dos du courrier apparaît :
Si vous avez repris ou cédé des DPU historiques entre le 15/05/2009 et le 15/05/2010 apparaît le nom du preneur ou du cédant avec le nombre de DPU transférés.
Si vous êtes éligible à une dotation réserve (investissements bovin, foncier, ovin ou installation) apparaît le montant de la dotation attribuée.

• Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Philippe Duranson : 04.71.09.97.55, Ségolène Guerrier : 04.71.09.93.26, Thierry Galtier : 04.71.09.29.38 à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Loire - Adresse postale : 13, rue des Moulins - CS 60350 - 43009 le Puy-en-Velay cedex
Téléphone : 04 71 05 84 00 Télécopie : 04 71 09 97 81