• Pour faire votre déclaration de surfaces 2010, vous pouvez vous rendre sur le site internet TELEPAC. Vous avez jsuqu’au 17 mai prochains pour faire votre délédéclaration.
  Connectez vous

COMMENT TELEDECLARER SON DOSSIER PAC 2010 ?

Vous pouvez télédéclarer dés maintenant votre dossier PAC et jusqu’au 17 mai 2010 sur le site TELEPAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr) :

Quelles sont les fonctionnalités que propose TELEPAC ?
 télédéclarer les aides animales : l’aide aux ovins, l’aide aux caprins, la PMTVA (+ bordereaux),
 télédéclarer le dossier PAC dont les nouvelles aides liées au Bilan de Santé de la PAC,
 télédéclarer l’ICHN, la PHAE 2 et la CAB
 éditer des photos aériennes (ex : pour des parcelles reprises à un cédant ou lors d’un échange)
 consulter les courriers envoyés par la DDT (ex : lettre de fin d’enregistrement, courrier de fin de campagne, …)

Comment se connecter au site TELEPAC ?
si vous n’avez jamais utilisé TELEPAC 
Pour créer votre compte TelePAC, vous devez saisir votre Numéro Pacage dans la zone correspondante sur la page d’accueil de TelePAC et cliquer sur « VERIFIER ».
Il vous est ensuite demandé de fournir des renseignements personnels et le code TelePAC 2010 figurant en haut à gauche de la première page de votre courrier de fin de campagne 2009. Vous devrez ensuite choisir un identifiant et un mot de passe vous permettant d’accéder à TelePAC.
si vous avez déjà utilisé TELEPAC en 2009
Sur l’écran d’accueil, saisissez, votre identifiant et votre mot de passe utilisés en 2009 et cliquer sur « connexion ».
Sur l’écran suivant taper votre code TelePAC 2010 figurant en haut à gauche de la première page du courrier de fin de campagne 2009 reçu en fin d’année 2009.

Quels sont les avantages de la télédéclaration ?
 Des alertes se positionnent sur la demande d’aide si des informations sont incohérentes ou pas renseignées.
 Sur l’outil graphique permettant de dessiner ou modifier des ilots ou parcelles, il existe un outil de calcul de surface.
 Certains formulaires se remplissent automatiquement comme les feuilles jaunes.
 A la fin de la télédéclaration, vous devez signer électroniquement sur votre dossier, mais il est possible de revenir sur votre déclaration pour modifier certains points ou même de tout réinitialiser. Il faut cependant le signer avant le 17 mai 2010.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :
Maxime FARIGOULE tél : 04 71 09 97 95 ou Sandra SURREL tél : 04 71 09 97 74 -
Direction départementale des territoires de Haute-Loire
Adresse postale : 13, rue des Moulins BP 350 43012 le Puy-en-Velay cedex
Téléphone : 04 71 05 84 00 Télécopie : 04 71 05 83 03