Les valeurs locatives des terres nues à l’hectare sont actualisées suivant le tableau ci-dessous.
Concernant les valeurs locatives des bâtiments d’exploitation, la base 100 dans le calcul initial est actualisée à 29,59 €, et les valeurs augmentent de 2,92 %.
Les bâtiments d’habitation sont indexés sur l’indice de référence des loyers du 2nd trimestre dont la variation pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 est de + 1,78 % (valeur irl 2nd trim 2011 = 120,31).
Arrêté ministériel du 20 juillet
Conformément au nouveau mode de calcul de l’indice des fermages institué par la Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche, article 62, codifié à l’artile L.411-1 du Code rural et de la pêche (« ce loyer [des terres nues et des bâtiments d’exploitation] ainsi que les maxima et les minima sont actualisés chaque année selon la variation d’un indice national des fermages… »), un arrêté ministériel du 20 juillet 2011 constatant pour 201 l’indice national des fermages, a été publié au Journal Officiel n°179 du 4 août 2011.Cet arrêté constate pour 2011 l’indice des fermages qui s’établit à 101,25 en retenant un indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare de 101,21 et un indice du prix du produit intérieur brut de 101,30.
Concrètement, l’indice national des fermages 2011 traduit une hausse de 2,92 % du montant des fermages à payer en 2011 par rapport à 2010.
