- Les tracteurs et les machines agricoles automotrices disposent désormais d’une plaque d’immatriculation à vie.
Pour les tracteurs cette plaque existe qu’ils soient vendus neufs ou d’occasion. Pour les Maga (Machines automotrices genre agricole), notamment les moissonneuses batteuses et les ensileuses, l’obligation existe seulement pour les machines vendues neuves ou d’occasion importés mis pour la première fois en circulation depuis le 1er janvier 2010. Le numéro d’immatriculation est inscrit sur une plaque identique à celle des voitures et placé en évidence à l’arrière du véhicule.
Le numéro d’exploitation devient facultatif sur le véhicule mais doit figurer sur le certificat d’immatriculation (carte grise).
L’immatriculation définitive n’est possible que sur présentation d’un certificat de conformité à un type réceptionné ou un procès verbal de réception à titre isolé.
A compter du 1er janvier 2013, cette nouvelle immatriculation s’appliquera à tous les véhicules ou appareils agricoles remorqués dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne et mis en circulation pour la première fois.
