Les maîtres d’apprentissage calculent les cotisations sociales à partir d’une assiette forfaitaire et ce indépendamment du salaire réel. Un arrêté du 3 août 2011 publié le 6 septembre vient modifier les modalités de calcul de ces assiettes forfaitaires. Cette modification est applicable depuis le 7 septembre 2011.
Le tableau ci-contre récapitule les nouvelles bases forfaitaires.
Pour plus de renseignements, contactez Myriam PRUNET au Pôle emploi agricole de Haute Loire (04 71 05 89 98).



