- Les imprimés de demande d’indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière (ACAL) pour la campagne laitière 2010–2011 sont à retirer dès maintenant auprès de la Direction Départementale des Territoires ou des laiteries.
Les demandes sont à déposer en DDT avant le 14 septembre 2010 dernier délai. Initialement prévu au 31 août, ce délai a été reporté de 15 jours.
Le montant de l’indemnité pour abandon total et partiel est calculé selon le barème suivant :
0,15 Euros/l dans la limite de 100 000 l,
0,05 Euros/l de 150 001 l à 200 000 l,
0,08 Euros/l de 100 001 l à 150 000 l,
0,01 Euros/l à compter de 200 000 l.
Sont exclues du calcul les quantités de références supplémentaires attribuées depuis le début de la campagne 2005-2006 soit au 1er avril 2005. Pour rappel, les agriculteurs doivent avoir livré du lait au cours de la campagne 2010–2011.
Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser au Bureau des Quotas Laitiers - Agnès Defay - Tél : 04 71 09 97 40 - Télécopie : 04 71 09 97 81
Adresse postale : Direction Départementale des Territoires de Haute-Loire - 13 rue des Moulins - B.P. 350 - 43012 Le Puy en Velay.
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